FAQ

Oui, cela permet d’éviter l’affichage de plusieurs lignes identiques pour un même produit et un même patient dans la liste des retours.

Renouvellement / prolongation d’une location

La méthode recommandée :

• Ne pas modifier le dossier existant
• Créer un nouveau dossier avec :
  • Même date d’installation initiale
  • Nouvelle date de début de facturation
  • Nouvelle date de fin
  • Pointer le retour de l’ancienne ordonnance si celle-ci est arrivée à son terme

Cela évite tout risque de chevauchement et garantit une facturation fiable.

Pour la location d’un aérosol (nébuliseur), le choix du code LPPR dépend de la durée totale de location prévue ou réalisée pour un même traitement, sans interruption.

Voici la règle :

1. Code LPPR « ≤ 4 semaines »

À utiliser lorsque la durée de location est courte, c’est-à-dire :

• Prescription pour un traitement ponctuel
• Durée totale de location inférieure ou égale à 4 semaines
• Exemple :
  • Infection respiratoire aiguë
  • Bronchiolite
  • Traitement antibiotique inhalé court
  • Prescription de 10 jours, 15 jours, 3 semaines ou 4 semaines

On facture uniquement le code « courte durée ».

2. Code LPPR « ≥ 5 semaines »

À utiliser lorsque la location devient longue durée, c’est-à-dire :

• Dès que la durée dépasse 4 semaines complètes
• Donc à partir du 29e jour
• Exemple :
  • Prescription initiale de 2 mois
  • Prescription de 3 mois
  • Traitement chronique (asthme sévère, mucoviscidose, BPCO, etc.)
  • Ou prolongation d’une location qui dépasse 4 semaines

Dans ce cas, on facture le code « longue durée ».

3. Cas très important : prolongation après une courte durée

Si vous avez commencé avec le code « ≤ 4 semaines » mais que la location continue et dépasse 4 semaines :

• On bascule sur le code « ≥ 5 semaines »
• On ne continue pas le code courte durée

La facturation doit correspondre à la durée réelle totale.

4. Cas où on repart sur un code « ≤ 4 semaines »

On peut refacturer le code courte durée uniquement si :

• Il y a un arrêt réel de la location
• Le matériel est retourné
• Et une nouvelle prescription démarre plus tard

Sinon, c’est considéré comme une location continue.

Le forfait de livraison est facturable uniquement s’il est explicitement mentionné sur l’ordonnance établie par le prescripteur.

Concernant le forfait de mise à disposition, celui-ci est facturable uniquement pour deux types de fauteuils roulants : les fauteuils roulants manuels (FRM) et les fauteuils roulants électriques (FRE).

Pour plus d’informations, consultez la documentation : Forfaits de livraison et mise à disposition

Les écarts viennent généralement de :

• Type de LPP utilisée (LCD à 60 % vs LLD/Achat à 100 %)
• Matériel certifié CERAH ou non
• Présence ou non d’une DAP valide
• Mauvais positionnement du forfait livraison / mise à disposition
• Prescription non conforme (catégorie absente, dates incohérentes)

Deux dossiers “semblables” cliniquement peuvent donc être administrativement différents.

On continue avec les anciens codes LPP pour les locations > 52 semaines, jusqu’au 01/12/2027, avec l’ordonnance en cours.

* Suivre la procédure dans la documentation complète : 3.2 Facturation d’une location

La DAP (Demande d’Accord Préalable) est un dossier administratif déposé sur le portail CPAM, regroupant :

• Fiche d’évaluation des besoins
• Fiche de préconisation
• Prescription définitive
• Certificat de validation de l’essai (si requis)
• Devis fournisseur

Elle est obligatoire uniquement pour certains matériels, selon la catégorie du fauteuil ou la situation clinique (Plus de précisions dans la documentation Winpharma : 2.6 Demande d’Accord Préalable)

Oui, l’achat direct est possible, sans obligation de passer par une phase de location, si le fauteuil est éligible à l’achat et que la prescription est conforme à la nouvelle nomenclature.

Attention :

• Certains matériels nécessitent une DAP (Demande d’Accord Préalable)
• La prescription doit clairement indiquer la catégorie de fauteuil (FMP, FMPR, FRM…).

L’option d’achat peut être proposée à partir de 26 semaines de location.

Cas précis :

• Dossier entre 26 et 52 semaines au 01/12/2025 :
  • Arrêt des remboursements
  • Possibilités proposées au patient :
    • Option d’achat (nouvelle ordonnance obligatoire)
    • Nouvelle location de 3 mois (nouvelle ordonnance)
    • Retour du matériel

En cas de bénéficiaire de la C2S, les produits ayant le code acte AMR et soumis à PLV sont remboursés sans reste à charge pour le patient.
Le montant remboursable au titre de la part complémentaire correspond au montant de la dépense, plafonné au PLV de l’acte, et diminué du montant de la part AMO.

Concernant les autres mutuelles, nous n’avons à l’heure actuelle pas d’informations officielles sur leur prise en charge. Il est recommandé de mettre en attente temporairement la facturation de ces dossiers afin d’éviter d’éventuels rejets par les mutuelles, le temps que les complémentaires santé procèdent aux adaptations requises dans le cadre de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants.

• L’assurance Maladie rembourse 100% du tarif de responsabilité.
• Aucun complément n’est nécessaire puisque tout est déjà couvert.

TABLEAU DE GARANTIES – Ministère de la santé | C2S

Pour la prise en charge des LCD voici la règle de calcul :

• 60% AMO sur la base de remboursement
• 40% C2S/CMU sur la base de remboursement + dépassement jusqu’au PLV

Pour les achats et la LLD la prise en charge reste 100% AMO.

Plusieurs scénarios existent concernant la location courte durée (LCD) :

• Patient sans mutuelle avec contrat « responsable » (100% santé).
  La règle de calcul est la suivante :
  • 60% AMO sur la base de remboursement
  • 40% AMC sur la base de remboursement + dépassement jusqu’au PLV (Prix Limite de Vente)
    Il n’y a donc pas de reste à charge, tant que le fournisseur respecte le PLV.

• ALD, congé maternité, invalidité :
  L’AMO prend en charge 100% de la base de remboursement (BR) à condition que l’acte soit en rapport avec l’ALD. Si présence d’une mutuelle avec contrat responsable : prise en charge du dépassement jusqu’au PLV.

• Victime d’AT (Accidents de Travail), avec et sans complémentaire santé :
  • Avec complémentaire santé: l’AMO prend en charge 150% de la BR et l’organisme complémentaire complète jusqu’au PLV.
  • Sans complémentaire santé: pas de prise en charge de la différence restante entre 150% BR et PLV.

• Bénéficiaire de l’AME : Prise en charge par l’Etat de 100% de la BR. Application du PLV sans prise en charge de la différence entre le prix facturé et la BR.

• Forfait livraison : application 60% par AMO /40% par AMC en cas d’achat de fauteuil (sauf en cas d’exonération ALD => 100%).

Concernant la location :

Oui, il est possible de les créer en exécutant les scripts décrits dans la documentation : 1 MISE A JOUR PRODUITS ET MATERIELS A LOUER :

En fonction de votre configuration Winpharma :

• Soit le script AVEC le module winLocation
• Soit le script SANS le module winLocation

Concernant l’achat :

Au fil des certifications et la diffusion des catalogues fournisseurs, les produits à l’achat seront publiés par MAJ produits.

Pour l’instant, vous avez la possibilité de créer la fiche du matériel si vous possédez les infos fournis dans le catalogue du fournisseur, sinon il est conseillé de ne pas effectuer la facturation avant la création des produits futurs via MAJ produits.

Consultez la documentation : 3.3 Création des fiches produits et matériel à louer

Pour suivre les litiges ou consulter les factures non réglées dans Winpharma, allez dans le menu Listes > Suivi des subrogations.

Dans cette liste, vous trouverez le bouton Vu en haut ou en bas à droite. En cliquant dessus, vous pouvez indiquer une période. Il est conseillé de sélectionner Tous les centres et Toutes les mutuelles pour afficher toutes les factures.

Si vous souhaitez n’afficher que les factures en litige, cochez uniquement Litige et laissez les autres options décochées.

Lorsque vous sélectionnez une facture dans la liste, le motif du rejet s’affiche en bas à gauche, au-dessus du bouton « Imprimer ».
Il est également possible de visualiser le motif en appuyant sur la barre d’espace de votre clavier, puis en vous rendant dans l’onglet 3. Commentaires.

Une mutuelle cogérée est une mutuelle associée à la part Sécurité sociale. Si la part Sécurité sociale a déjà été réglée, il n’est plus possible de retransmettre la part de la mutuelle cogérée. Pour les mutuelles indépendantes de la part AMO, la retransmission reste possible.

Les impayés/rejets doivent donc être traiter manuellement en papier concernant les mutuelles cogérées.

Gris : Absence de données Visiodroits pour le client

Deux flèches bleue : Une demande est en cours d’exécution

Vert : Les droits sont ouverts et confirmés sur le serveur Visiodroits

Jaune : Les droits sont ouverts et confirmés, mais il est impossible de définir la règle de calcul du contrat

Rouge : Pas de garanties