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Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre KARPOV, gérant.
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Hébergement :
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L’article 6 du RGPD prévoit notamment que le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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b : Conditions applicables au consentement :
Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui concerne également d’autres questions, la demande de consentement est présentée sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Aucune partie de cette déclaration qui constitue une violation du présent règlement n’est contraignante. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement.
c : Droit d’accès :
Toute personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS, responsable dudit traitement, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, a le droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les données personnelles recueillies par EVERYS dans le cadre des informations et services de son site internet ne sont transmises à aucun tiers ; leur finalité est de permettre à EVERYS d’apporter les réponses précises, les informations générales sollicitées et les services attendus par les clients ou toutes personnes intéressées, outre les simples mesures statistiques de fréquentation du site. Ces données sont conservées le temps nécessaire aux informations et/ou services sollicités.
d :Droit de rectification
Toute personne concernée par un traitement de données personnelle a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement concerné, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
e : Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS l’effacement de données à caractère personnel la concernant, sauf hypothèses de nécessité de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
f : Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
g : Droit à la portabilité des données
Toutes personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
h : Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du règlement européen, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
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