Mentions légales

Éditeur du site :

Ce site est la propriété de l’entreprise EVERYS, qui l’édite, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de VANNES sous le numéro B 398 064 055, domiciliée Espace Atlantica – Zone Artisanale du Rédo – 56640 ARZON.

Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre KARPOV, gérant.
Mail : contact@winpharma.com

Hébergement :

Ce site est hébergé par OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

En consultant ce Site, vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

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Objet du site :

Le présent site diffuse de l’information non contractuelle sur WINPHARMA / EVERYS, avec l’objectif de décrire ses activités.

Mise à jour : Compte tenu de l’activité de l’entreprise, certaines informations nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. L’entreprise ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Responsabilités :

L’entreprise EVERYS peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont indépendants du présent site. La société EVERYS n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. L’utilisateur de son côté reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le visiteur s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site, sans exception (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou appartiennent à la SARL EVERYS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, [Nom de la société] est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site. Les données collectées (par exemple via un formulaire de contact ou une demande de documentation) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous fournir les informations sollicitées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Vos données ne sont transmises qu’aux services internes d’EVERYS et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. L’hébergement est assuré par OVH SAS dans l’UE, agissant comme sous-traitant.

Le site ne met en œuvre aucun processus de décision automatisée, y compris de profilage au sens de l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées ne servent qu’à répondre à vos demandes, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

* droit d’accès et de rectification,

* droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

* droit à la limitation du traitement,

* droit à la portabilité de vos données,

* droit d’opposition au traitement,

* droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :

Contactez Sophie VASSEUR, DPO EVERYS, par email à l’adresse dpo@winpharma.com

ou par courrier à DPO EVERYS Espace Atlantica – Zone Artisanale du Rédo – 56640 ARZON.

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL : “ https://www.cnil.fr/fr”

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de collecter des informations relatives à votre navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session, affichage du contenu). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : nous permettent de réaliser des statistiques de fréquentation et d’améliorer le site. Ils sont déposés uniquement si vous les acceptez.
• Cookies tiers : déposés par des services externes intégrés au site. Leur dépôt nécessite votre accord préalable.

3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de certains cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien «Paramètres des cookies» en bas de page.

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• Cookies de mesure d’audience : conservés au maximum 13 mois.
• Vos choix relatifs au consentement (acceptation ou refus) sont conservés 6 mois.

5. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur ce site, vous pouvez écrire à : Sophie VASSEUR, DPO EVERYS à l’adresse  dpo@winpharma.com).

Rappels définitions légales :

a : Licéité du traitement de données personnelles

L’article 6 du RGPD prévoit notamment que le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour un site vitrine non marchand comme celui d’EVERYS, les formulaires de contact représentent à la fois un intérêt légitime ou correspondent à l’exécution de mesures précontractuelles. Les Cookies analytiques supposent un consentement. Les logs de sécurité correspondent à un intérêt légitime.

b : Conditions applicables au consentement :

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d’une déclaration écrite qui concerne également d’autres questions, la demande de consentement est présentée sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples. Aucune partie de cette déclaration qui constitue une violation du présent règlement n’est contraignante. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement.

c : Droit d’accès :

Toute personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS, responsable dudit traitement, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, a le droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;  les catégories de données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les données personnelles recueillies par EVERYS dans le cadre des informations et services de son site internet ne sont transmises à aucun tiers ; leur finalité est de permettre à EVERYS d’apporter les réponses précises, les informations générales sollicitées et les services attendus par les clients ou toutes personnes intéressées, outre les simples mesures statistiques de fréquentation du site. Ces données sont conservées le temps nécessaire aux informations et/ou services sollicités.

d :Droit de rectification

Toute personne concernée par un traitement de données personnelle a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement concerné, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

e : Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS l’effacement de données à caractère personnel la concernant, sauf hypothèses de nécessité de constatation, exercice ou défense de droits en justice.

f : Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de la direction d’EVERYS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2. b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
3. c) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. d) la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

g : Droit à la portabilité des données

Toutes personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

1. a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du règlement européen précité), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b); et
2. b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

h : Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du règlement européen, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

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