Dans le cadre d’une facturation d’un LPP sur-mesure, avec ou sans dépassement, par exemple un bas de contention, une ceinture, … il convient de facturer, d’abord le produit de base et y ajouter les différentes lignes (références TIPS) correspondants au supplément sur-mesure.
Les produits avec un code nature de prestation PA (exemple orthèses) ne possèdent pas de code LPP mais une référence TIPS (Liste des produits et prestations remboursables).
Exemple (page 824 du référentiel LPP) :
Les bas de contention vasculaires sont pris en charge à la LPP sous différents codes selon la catégorie.
Catégorie 1 : Bas jarret (V1) : 201D01.2 (11,20 €)
Les suppléments :
- Talon fermé (SV1) : 201D03.31 (0,62 €)
- Pointe fermée (SV2) : 201D03.32 (1,81 €)
-
Dans cet exemple, la facturation contient plusieurs codes, il n’est pas possible de créer une seule ligne de produit avec plusieurs références TIPS.
Pour facturer ces différents codes appliquez la démarche suivante
- Sélectionnez la fiche produit de base (dans notre exemple, bas jarret en 22) ou utilisez le symbole “*” suivi du prix de la référence.
- Indiquez le code ACTE LPP.
- Renseignez la TVA applicable.
- Précisez la base de remboursement et le prix TTC. Pour la première ligne, il convient d’indiquer la base de remboursement de la référence (ici, 11,20 €) sans tenir compte du dépassement à facturer et le prix TTC (ici, 20€ avec dépassement).
Une fois que vous avez entré toutes les lignes correspondant aux références, appuyez sur la touche “F7” pour formater la facture. À ce stade, un code ACTE vous sera demandé pour chaque code, ainsi que la référence TIPS.
Si votre référence commence par “201”, consultez la liste des codes ACTE pour trouver celui contenant “201”, sélectionnez-le, puis cliquez sur “OK”.
Indiquez ensuite la référence TIPS puis cliquez sur “OK”.
Ces deux informations seront demandées pour chaque ligne ajoutée en facturation.
Lorsque la saisie est terminée, il ne vous reste plus qu’à finaliser votre facturation.
