Chaque année, de nombreux visiteurs étrangers se rendent en France, que ce soit pour le tourisme, les études ou les voyages professionnels. Cet afflux constant soulève un enjeu important pour les pharmaciens : la délivrance de médicaments à des patients dont l’ordonnance n’a pas été émise en France.
Afin d’accompagner au mieux ces patients et de sécuriser la dispensation, il est essentiel de connaître les règles en vigueur, les bonnes pratiques et les outils disponibles dans Winpharma pour faciliter la gestion de ces situations.
Afin de faciliter leur prise en charge et de garantir un accès aux soins de qualité à tous, voici quelques informations clés à retenir :
1. Les ordonnances en provenance de l’étranger
Les Ordonnances en provenance de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) :
Les prescriptions de médicaments ou de dispositifs médicaux effectuées dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen doivent être reconnues en France.
Ordonnances provenant de l’extérieur de l’espace Schengen :
Le pharmacien peut dispenser un médicament prescrit par un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicaments dans un pays tiers à l’Union européenne si l’ordonnance lui paraît authentique et intelligible.
2. L’accès aux médicaments en France pour les ressortissants étrangers
Pour les ressortissants de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, il est indispensable de posséder une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou un certificat provisoire de remplacement. Cette carte leur permet de recevoir des soins médicaux en France dans les mêmes conditions que les résidents français. Depuis le Brexit, les ressortissants Britanniques doivent détenir une Global Health Insurance Card (GHIC) pour accéder aux soins de santé en France. Elle remplace la CEAM et assure la couverture des frais médicaux
Procédure à suivre pour délivrer la prescription :
- Vérifiez la validité de la carte d’assurance maladie du patient
- Délivrez les médicaments en conformité avec la réglementation française
3. Procédure dans Winpharma
Dans le cas où votre patient est muni d’ordonnance :
- Pour les patients provenant de l’UE : générez une “feuille de soins pharmacien” en appuyant sur la touche F10
- Pour les patients provenant de l’UE et de pays hors UE : émettez une facture, via le menu : Etat > Ordo remboursable à l’étranger
- Le patient doit avancer les frais et pourra demander un remboursement conformément aux conditions de son assurance santé.
Ce type de facture inclut les honoraires et la TVA.
Dans le cas où votre patient ne dispose pas d’ordonnance :
La Facture hors TVA pour export est destinée aux touristes étrangers, qu’ils soient de l’UE ou non, souhaitant acheter des médicaments sans ordonnance.
- Fournissez une facture, via le menu : État > Facture hors TVA pour export.
- Le patient doit avancer les frais.
Cette procédure lui permet d’obtenir une facture qu’il pourra soumettre à son assurance santé pour une éventuelle prise en charge. Toutefois, ce type de facture n’inclut pas les honoraires et le montant est hors taxe, car la TVA diffère selon le pays de provenance du patient.
